Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et TEMURIYDEVS LTD (« nous », « notre » ou « nos »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 15282812, dont le siège social se situe à International House, 10 Churchill Way, Cardiff, Royaume-Uni, CF10 2HE.

Elles régissent votre accès à detecting-ai.com, aux services connexes fournis via api.detecting-ai.com, aux comptes, aux offres payantes et à toute API ou intégration qui renvoie aux présentes Conditions (collectivement, le « Service »). En utilisant le Service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et est intégrée aux présentes Conditions par renvoi lorsqu’elle s’applique.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire dans votre lieu de résidence, un parent ou un représentant légal doit lire et accepter les présentes Conditions en votre nom. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à l’engager.

Vous devez fournir des informations de compte exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants et nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée présumée. Vous êtes responsable des activités réalisées avec votre compte, sauf si elles résultent de notre manquement à notre obligation de diligence raisonnable. Les comptes sont personnels, sauf si une offre d’équipe ou d’entreprise autorise expressément une administration partagée.

Certaines vérifications sont disponibles sans compte. Un compte peut être exigé pour les vérifications plus longues, l’historique enregistré, les quotas payants, les clés API ou la gestion du compte.

Le Service fournit des outils automatisés qui peuvent inclure la détection de textes rédigés par une IA, la recherche de plagiat, l’examen d’affirmations, la transformation de textes, l’analyse de documents, des API et des fonctionnalités de compte connexes. Les outils et les limites dont vous bénéficiez sont ceux indiqués sur la page correspondante ou lors du paiement.

Nous pouvons améliorer, remplacer, limiter ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne vous facturerons pas un service payant sensiblement différent sans vous en informer ou obtenir le consentement exigé par la loi. Les fonctionnalités bêta, en préversion ou gratuites peuvent évoluer plus fréquemment et peuvent être retirées.

La détection d’IA est probabiliste. Un score ne prouve pas qui a rédigé un document ni si une faute a été commise. Les résultats de détection de plagiat signalent des similitudes et des sources possibles. Ils ne constituent pas une conclusion juridique sur le droit d’auteur, la paternité d’un texte ou l’intégrité académique. Les résultats de la vérification des faits peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés et fournir des pistes de recherche plutôt que des citations vérifiées.

Vous devez examiner le texte sous-jacent, les sources, les brouillons, le contexte et toute règle applicable. N’utilisez pas un résultat automatisé comme seul fondement d’une décision disciplinaire, d’une notation, d’un recrutement, d’un licenciement, d’un crédit, d’un logement, d’une décision médicale, juridique ou financière, ni de toute autre décision lourde de conséquences concernant une personne.

Le Service ne fournit pas de conseils professionnels juridiques, médicaux, financiers ou académiques. Les affirmations actuelles ou susceptibles d’avoir de graves conséquences doivent être vérifiées auprès d’une source primaire faisant autorité et, s’il y a lieu, d’un professionnel qualifié.

Vous conservez vos droits sur les textes, fichiers, instructions, exclusions et autres éléments que vous envoyez (« Votre contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre contenu.

Vous nous accordez une autorisation limitée et non exclusive d’héberger, transmettre, reproduire et traiter Votre contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Service demandé, le sécuriser et résoudre les problèmes, respecter la loi et maintenir l’historique du compte ou un lien de partage que vous choisissez de créer. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé, sous réserve des sauvegardes temporaires, des journaux de sécurité ou des exigences légales de conservation.

Nous n’utilisons pas Votre contenu pour entraîner un modèle d’IA à usage général, sauf si vous y consentez séparément et expressément. Vous confirmez disposer des droits et de la base légale nécessaires pour envoyer Votre contenu et que son traitement par nos soins, tel que décrit ici, ne portera pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou faciliter une fraude, un abus ou un préjudice ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité ou à d’autres droits ;
• importer des informations personnelles, confidentielles ou soumises à restriction sans autorisation ;
• diffuser des logiciels malveillants, rechercher des vulnérabilités, perturber le Service ou accéder au compte d’un tiers ;
• contourner les limites de fréquence, les contrôles de sécurité, les restrictions d’offre ou les mesures techniques de protection ;
• extraire des données de manière automatisée, copier, effectuer des tests comparatifs, procéder à de l’ingénierie inverse ou automatiser l’accès à une échelle qui impose une charge au Service, sauf lorsque la loi ne permet pas de l’interdire ou qu’une offre API autorisée le permet ;
• revendre ou concéder en sous-licence le Service, ou permettre à des tiers d’accéder au compte, sauf si votre offre ou un accord écrit l’autorise ;
• présenter un résultat automatisé comme une preuve certaine ou utiliser le Service pour contourner les règles applicables à votre travail, votre formation, votre employeur ou votre client.

Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables et enquêter sur les activités qui semblent menacer les utilisateurs, les prestataires ou le Service.

Les limites, les prix, les périodes de facturation et les fonctionnalités incluses dans les offres gratuites et payantes sont indiqués sur la page Tarifs et lors du paiement. Sauf indication contraire au moment du paiement, un abonnement est renouvelé pour la même période de facturation jusqu’à sa résiliation. Résiliez-le avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement suivant. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période payée.

Paddle agit en qualité de commerçant officiel (« Merchant of Record ») pour les abonnements web actuels et gère les informations de paiement, les taxes, la facturation et le processus de paiement. Tout achat est également soumis aux conditions présentées par Paddle, notamment ses Conditions applicables aux acheteurs. Les prix sont affichés dans la devise indiquée. Des taxes ou une tarification locale peuvent être ajoutées ou converties lors du paiement.

Vous pouvez demander une résiliation ou une assistance relative à la facturation depuis votre compte lorsque cette option est disponible, auprès de l’assistance aux acheteurs de Paddle ou à support@detecting-ai.com. Le droit à un remboursement est régi par les conditions de paiement et le droit de la consommation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime un droit impératif de résiliation, de remboursement, de rétractation ou tout autre droit du consommateur.

Les offres payantes sont soumises aux limites d’utilisation indiquées et à des contrôles raisonnables contre les abus. « Illimité » signifie qu’aucun nombre quotidien ordinaire ne s’applique à une utilisation humaine normale. Cela n’autorise pas l’extraction automatisée, la revente, le partage de comptes ni les activités qui dégradent le Service.

Si vous utilisez une API, une connexion MCP, une extension de navigateur ou une autre intégration, vous devez protéger vos identifiants, respecter la documentation correspondante et rester dans les limites applicables à l’offre et à l’utilisation. Vous êtes responsable des requêtes effectuées avec vos identifiants jusqu’à leur révocation ou jusqu’à ce que vous nous informiez d’une compromission.

N’insérez pas de clé API privée dans du code client public. Nous pouvons remplacer ou révoquer les clés compromises et apporter à une intégration des modifications raisonnables liées à la compatibilité ou à la sécurité. Des conditions écrites supplémentaires peuvent s’appliquer aux services d’entreprise ou faisant l’objet d’un contrat distinct.

Le Service, notamment ses logiciels, son interface, son identité de marque, ses rapports, sa documentation et le contenu original du site, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable et non transférable d’utiliser le Service conformément à sa destination. Elles ne vous transfèrent pas nos droits de propriété intellectuelle.

Si vous nous transmettez des commentaires sur le produit, vous nous autorisez à les utiliser sans paiement ni restriction, mais cela ne nous confère aucun droit de propriété sur Votre contenu. Contactez-nous si vous pensez qu’un élément présent sur le Service porte atteinte à vos droits.

Le Service fait appel à des prestataires tels que Google Firebase et Vertex AI, Paddle, Cloudflare, SendPulse ainsi qu’à une infrastructure de recherche, et peut proposer des liens vers des sources ou des sites web indépendants. Leurs services et contenus sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous sommes responsables du choix et des instructions données aux sous-traitants lorsque la législation sur les données met cette responsabilité à notre charge, mais nous ne contrôlons pas les sites web indépendants, les conditions de paiement ni le contenu des sources.

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs. La maintenance, les interruptions chez les prestataires, les changements de modèles, les incidents de sécurité, les contraintes de capacité et les événements échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent affecter l’accès ou les résultats.

Nous pouvons mettre à jour les modèles et les méthodes. Un même texte peut donc recevoir un résultat différent à un autre moment. Nous pouvons imposer des restrictions d’urgence lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les utilisateurs, les données, les prestataires ou l’intégrité du système.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. La résiliation d’un abonnement empêche les renouvellements futurs, mais ne supprime pas le compte en elle-même. Pour demander la suppression du compte, utilisez la commande prévue à cet effet lorsqu’elle est disponible ou écrivez à support@detecting-ai.com.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions, créé un risque juridique ou de sécurité, omis d’effectuer un paiement ou utilisé le Service d’une manière préjudiciable à autrui ou à la plateforme. Lorsque cela est possible et légal, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Un abus grave peut entraîner une résiliation immédiate.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer, comme celles relatives aux obligations de paiement, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et à la responsabilité, restent en vigueur après la résiliation.

Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas qu’une classification automatisée, une correspondance de similitude, une piste vers une source, une réécriture ou tout autre résultat soit complet, exact, original, exempt d’atteinte aux droits de tiers ou adapté à une finalité particulière.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou les droits qui ne peuvent légalement être exclus, notamment les droits impératifs des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables des pertes ou dommages qui constituent une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manquement à notre obligation de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas prévisibles, des pertes professionnelles résultant d’un usage en qualité de consommateur ni d’une décision prise en considérant un résultat automatisé comme une preuve contrairement aux présentes Conditions. Vos droits impératifs restent inchangés.

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, nous ne sommes pas responsables, dans les limites autorisées par la loi, des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, d’activité, d’économies escomptées, de réputation ou de données. Notre responsabilité totale découlant du Service au cours de toute période de 12 mois ne dépassera pas les frais que vous nous avez versés pour le Service durant cette période.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, étant entendu qu’un consommateur peut également invoquer ses droits impératifs et saisir les tribunaux auxquels il a accès en vertu de la législation de son pays de résidence.

Veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Les litiges de facturation impliquant Paddle peuvent également être traités selon les procédures d’assistance et de règlement des litiges indiquées dans les conditions de paiement de Paddle.

Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas transférer votre contrat avec nous sans notre consentement. Nous pouvons le transférer dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement ou d’une vente, à condition que vos droits ne soient pas sensiblement réduits.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte des changements apportés au Service, aux prestataires, aux risques ou à la législation. Nous publierons la nouvelle version et actualiserons sa date d’entrée en vigueur. Nous fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est exigé et solliciterons votre consentement avant une modification lorsque le droit impératif l’impose.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les conditions de paiement et les éventuelles conditions écrites supplémentaires propres à une offre constituent l’intégralité du contrat relatif au Service. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, sans que cela l’exonère toutefois des obligations de paiement déjà exigibles ni ne réduise les droits impératifs des consommateurs.

Vous pouvez envoyer vos questions à support@detecting-ai.com ou par courrier à TEMURIYDEVS LTD, International House, 10 Churchill Way, Cardiff, Royaume-Uni, CF10 2HE.